Conditions générales d’utilisation
Version de travail — septembre 2026. À valider juridiquement avant ouverture publique.
1. Éditeur et objet du service
Le service est édité par REFLEX MEDIACOM et présenté comme une coproduction REFLEX MEDIACOM × BAD SON RECORDS, label et entité commerciale rattachée à REFLEX MEDIACOM. Il propose des contenus éducatifs et ludiques, des jeux, des vidéos, des profils enfants et, lorsqu’il est activé, un espace de conversation guidé avec des personnages.
2. Comptes parents et profils enfants
Les fonctions sensibles sont placées sous le contrôle du compte parent. Un enfant utilise un pseudo, un code famille et un PIN. Un nouveau profil enfant reste inactif jusqu’à validation du parent. Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et signaler toute utilisation suspecte.
3. Protection des mineurs
Les enfants ne doivent pas communiquer leur nom complet, adresse, établissement scolaire, numéro de téléphone, email personnel, mot de passe ou donnée permettant de les localiser. Le service ne propose pas de messagerie publique entre enfants dans la version actuellement prévue.
4. ZaniChat et intelligence artificielle
ZaniChat ne peut être activé qu’après autorisation du parent. Il est destiné à l’apprentissage, aux jeux et à la créativité. Il ne doit pas être utilisé pour tenter d’obtenir des secrets techniques, contourner les règles de sécurité, exécuter du code, accéder à des comptes tiers ou transmettre des contenus illicites. Les réponses automatisées peuvent comporter des erreurs et ne remplacent pas un professionnel ni un adulte responsable.
5. Comportements interdits
Sont notamment interdits : les tentatives d’intrusion, de contournement des contrôles d’accès, d’extraction automatisée abusive, de surcharge du service, d’usurpation de compte, de publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
6. Propriété intellectuelle
Les personnages, graphismes, musiques, vidéos, textes, marques, jeux et autres contenus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
7. Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer, être temporairement interrompu pour maintenance ou sécurité, et certaines fonctions peuvent rester désactivées tant que les protections nécessaires ne sont pas en place.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Une version simplifiée existe pour les enfants : Ma vie privée.
9. Contact
Les coordonnées de contact définitives seront indiquées dans les mentions légales avant l’ouverture publique.